Conditions générales de vente

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent les prestations proposées par Wanis Bensalah (Entrepreneur individuel), 44 rue Gounod, Palais Othello, 06000 Nice, France (SIREN 106 156 029), exerçant sous le nom commercial « Neroli ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Nature des prestations et rôle d'intermédiaire

Neroli propose des prestations de mobilité de prestige (mise à disposition de véhicules, yachts, jets et hélicoptères, chauffeur), de conciergerie, ainsi qu'une activité d'intermédiation et de réservation de services premium. Pour une partie de ces prestations, Neroli agit en qualité d'intermédiaire (apporteur d'affaires) : la prestation est réalisée par un prestataire partenaire (loueur, skipper, opérateur aérien, etc.), auquel le client est mis en relation. Neroli n'est alors pas partie au contrat conclu avec le prestataire et n'est pas responsable de son exécution.

3. Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable. La réservation n'est confirmée qu'après accord écrit des parties et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu. Les conditions particulières (caution, assurance, âge et permis requis, conditions de navigation ou de vol) sont précisées au devis et au contrat de chaque prestation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et communiqués sur devis personnalisé. TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les modalités et délais de paiement sont précisés au devis. Le retard de paiement peut donner lieu aux pénalités prévues par la loi.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Prestations sans droit de rétractation. En application de l'article L.221-28, ce droit ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de transport, de location de véhicules, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée — ce qui couvre notamment les locations de voitures, les charters de yachts et les vols à date convenue. Ces réservations sont fermes dès leur confirmation.

Prestations avec droit de rétractation. Pour les autres prestations (conciergerie sans date déterminée, mise en relation horlogère), le consommateur conserve son délai de 14 jours. S'il demande que l'exécution commence avant la fin de ce délai, son accord exprès est recueilli ; en cas de rétractation après un début d'exécution ainsi demandé, le montant correspondant aux prestations déjà fournies reste dû.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@neroli-services.fr. Formulaire type : « À l'attention de Neroli — je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […], commandée le : […] — nom : […] — adresse : […] — date : […]. »

6. Garanties

Pour les éventuelles ventes de biens, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les prestations de services relèvent, quant à elles, du droit commun de la responsabilité contractuelle. Pour les prestations d'intermédiation, les garanties portant sur le bien ou le service sont celles du vendeur ou du prestataire partenaire, Neroli n'intervenant qu'au titre de la mise en relation. En particulier, pour la mise en relation horlogère, une vente conclue entre deux particuliers n'ouvre pas droit à la garantie légale de conformité, réservée aux ventes réalisées par un vendeur professionnel.

7. Annulation et modification

Les conditions d'annulation et de modification sont précisées dans les conditions particulières de chaque réservation et peuvent varier selon le prestataire et le délai de prévenance.

8. Responsabilité

La responsabilité de Wanis Bensalah est limitée aux prestations dont il est directement le fournisseur. Pour les prestations d'intermédiation, sa responsabilité se limite à la qualité de la mise en relation, à l'exclusion de l'exécution de la prestation par le partenaire.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@neroli-services.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter — médiateur de la consommation].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.